Les Taxes sur les plus-values immobilières

19 November 2021 11:25 By Gaëtan Breuls

Les taxes sur les plus-values immobilières

En Belgique, la plus-value réalisée lors de la revente d'un bien immobilier est taxée dans trois cas :

  1. Lors de la revente d'un bien immobilier dans les 5 ans à dater de l'acquisition ;
  2. Lors d'une opération immobilière spéculative ;
  3. Lors de la revente d'un terrain à bâtir.

REVENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI DANS LES 5 ANS L'ACQUISITION

En Belgique

Un propriétaire qui vend son immeuble dans un délai de moins de 5 ans entre les deux actes authentiques notariés pourrait devoir payer une taxe sur la plus-value à un taux de 16, 5 %. 

La plus-value correspond à la différence entre le montant d'achat de l'immeuble et son prix de revente.

Montant payé lors de l'achat

Il représente le prix payé au vendeur, majoré des frais que l'acquéreur a réellement payés, comme par exemple les droits d'enregistrement et les frais d'actes. Ces frais peuvent être fixés forfaitairement à 25 % du prix d'achat. Ce montant doit encore être augmenté de 5 % pour chaque année entière qui s'est écoulée entre les deux opérations. Il est également utile de majoré le coût des travaux que le propriétaire aura supportés, uniquement s'ils ont été réalisés par des entrepreneurs agréés. 

Prix de revente

Il correspond au prix de vente que le vendeur aura pu obtenir, diminué des frais qu'il aura payés pour mettre le bien en vente: frais de publicité, commission d'agence, divers honoraires de négociation. Mais l'administration de l'enregistrement peut estimer que la valeur du bien est supérieure au prix et prendre la valeur estimée en considération.

Exceptions

  • Les habitations propres à titre de logement familial ne sont pas visées par la taxe sur les plus-values ;
  • Si le bien vendu appartient à des mineurs d'âge, la taxe n'est pas appliquée ;
  • En cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, il n'y a pas non plus de taxe sur la plus-values.

SPÉCULATION IMMOBILIÈRE

En Belgique

On parle de spéculation lorsque les bénéfices réalisés sont considérés comme étant issus d'une gestion "à risque", sans qu'il s'agisse d'une activité professionnelle. Différents critères seront pris en considération par l'administration pour prouver qu'il y a eu spéculation. Le taux est de 33 %.

REVENTE D'UN TERRAIN NON BÂTI

En Belgique

La revente d'un terrain non bâti dans les cinq premières années qui suivent la signature de l'acte authentique est taxable sur la plus-value à 30 %.

En Belgique

La revente d'un terrain non bâti entre la cinquième et la huitième année qui suivent la signature de l'acte authentique est taxable sur la plus-value à 16,5 %.